En Ontario, les projets de construction sont régis par la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et le Règlement de l’Ontario 213/91 : (référence e-law). Il existe des règlements fédéraux et provinciaux sur le TMD. Les exigences provinciales et territoriales sont généralement parallèles aux réglementations fédérales.

En règle générale, le Règlement provincial sur le TMD s’applique à la manutention et au transport de marchandises dangereuses dans la province sur les routes, telles que définies dans la Loi sur les véhicules à moteur, et sur les véhicules ferroviaires qui relèvent de la compétence provinciale.

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