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Conditions
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conditions d’utilisation
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Politique de confidentialité
Avant de continuer à utiliser notre service, nous vous conseillons de lire notre politique de confidentialité (lien vers la politique) concernant notre collecte de données utilisateur.
Utilisation de la licence
La permission est accordée de télécharger temporairement une copie du matériel sur le site Web de Construction Ontario pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Comprenez qu’en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas:
- Utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute présentation publique;
- modifier ou copier des documents;
- Tenter de désosser tout logiciel contenu sur le site Web de Construction Ontario;
- Supprimer tout droit d’auteur ou autre mention de propriété des documents; ou
- Transférer le matériel à une autre personne ou “miroir” le matériel sur un autre serveur
Cela permettra à Construction Ontario de mettre fin aux violations de l’une ou l’autre de ces restrictions. En cas de résiliation, vos droits de visionnage seront également supprimés et vous devrez détruire tout matériel téléchargé en votre possession.
Communication
La communication avec nous est électronique. Chaque fois que vous envoyez un e-mail ou visitez le site Web, vous communiquez avec nous. Vous consentez à recevoir des communications de notre part. Si vous vous abonnez aux nouvelles sur le site Web, vous recevrez régulièrement des courriels de notre part.
Des disputes
Les litiges liés à votre visite sur www.constructionontario.ca ou aux produits achetés chez nous seront arbitrés par un tribunal provincial ou fédéral (Ontario), et vous consentez à la juridiction exclusive et au lieu de ces tribunaux.
Commentaires, avis et e-mails
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